Politique de confidentialité

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  1. INFORMATIONS LÉGALES
    Site : https://etpe68.fr/
    Éditeur : ETPE
    Siège social :10 rue du Neusetz 68440 Steinbrunn-le-Haut
    Directeur de la publication : Guillaume ALLOUCHE
    Concepteur du site : 3quatre – Pruvot Jérôme – Webmaster
    Siret : 48822208400037- Code APE : 6201Z
    2 rue des bergers 68440 Steinbrunn-le-Haut
    Hébergeur :
    1&1 IONOS SARL
    7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines
    RCS Sarreguemines B 431 303 775
    SIRET 431 303 775 000 16 – Code APE: 6201Z
    Identification intracommunautaire FR 13 431303775
    2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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    3. COOKIES
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    Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de ETPE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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    5. COLLECTE DES DONNÉES ET DROIT DE RECTIFICATION
    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 appliquée depuis le 25 mai 2018.

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